Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU » ou « Contrat ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://forumimpulsion2021.fr (ci-après dénommé « le Site »).
En accédant, naviguant ou utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des dispositions des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser toute utilisation du Site.
Préambule : Définitions et champ d’application
Le Site désigne la plateforme en ligne forumimpulsion2021.fr, son architecture, ses bases de données, son interface et l’ensemble des services qui y sont proposés.
L’Administration (ou « Nous ») désigne l’éditeur et l’exploitant du Site, responsable de sa gestion, de son contenu éditorial et de la mise à disposition des Services.
L’Utilisateur (ou « Vous ») désigne toute personne physique ou morale accédant ou utilisant le Site, qu’elle soit simple visiteur ou inscrite.
Les Services désignent l’ensemble des fonctionnalités et contenus mis à disposition sur le Site, tels que décrits à l’article 2.
Le Contenu comprend tout élément présent sur le Site, qu’il soit textuel, graphique, audiovisuel, logiciel, ou tout autre matériel, qu’il soit fourni par l’Administration ou par les Utilisateurs.
Le Compte désigne l’espace personnel créé par un Utilisateur à l’issue du processus d’inscription, permettant un accès personnalisé à certaines fonctionnalités.
Le présent Contrat est soumis au droit français, notamment au Code civil, au Code de la consommation, ainsi qu’à la réglementation en vigueur relative à la protection des données, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
L’Administration se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes CGU. La version en vigueur est celle accessible en ligne sur le Site. L’Utilisateur est invité à la consulter régulièrement. Toute utilisation du Site après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 1 – Objet du Contrat
Le présent Contrat a pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation des Services fournis par le Site forumimpulsion2021.fr. L’Administration s’efforce d’assurer une disponibilité et une qualité de service optimales mais ne peut en garantir la continuité, l’absence d’erreurs ou l’adéquation à un besoin spécifique de l’Utilisateur. Le Site et les Services sont fournis « en l’état » (as is).
Article 2 – Description des Services
Le Site forumimpulsion2021.fr a pour vocation de fournir un portail d’information et d’échange, et propose notamment les Services suivants :
- Publication d’actualités : Diffusion d’informations d’actualité sur des sujets variés (monde, nation, domaines thématiques).
- Articles et analyses : Mise à disposition de contenus éditoriaux approfondis, d’analyses expertes, de revues et de chroniques d’auteurs.
- Informations de référence et base de connaissances : Organisation de données encyclopédiques, de guides pratiques, de Foire Aux Questions (FAQ) et de catalogues.
- Avis et comparatifs de produits/services : Analyses détaillées présentant les caractéristiques, avantages et inconvénients pour aider à la prise de décision.
- Interaction communautaire : Possibilité pour les Utilisateurs inscrits de commenter des articles, de participer à des discussions sur des forums et de répondre à des sondages.
- Contenu multimédia : Intégration et hébergement de photoreportages, d’infographies, de vidéos et de podcasts.
- Services de navigation et de recherche : Mise en place d’un système de catégories, d’étiquettes (tags) et d’un moteur de recherche interne pour faciliter l’accès à l’information.
Article 3 – Inscription et Compte Utilisateur
L’accès à certains Services, notamment les fonctionnalités interactives (commentaires, forums), est conditionné par la création d’un Compte.
En vous inscrivant, vous déclarez et garantissez :
- Être une personne physique âgée d’au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes CGU.
- Fournir des informations exactes, sincères et à jour.
- Ne pas choisir un identifiant (login) ou un pseudonyme usurpant l’identité d’un tiers, portant atteinte aux droits des tiers (notamment à l’image et au nom de famille) ou étant contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs (à caractère injurieux, provocateur, haineux, raciste, etc.).
Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité des identifiants de connexion associés à votre Compte. Toute action effectuée à partir de votre Compte est réputée avoir été faite par vos soins. Vous vous engagez à informer immédiatement l’Administration de toute utilisation non autorisée de votre Compte.
L’Administration se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de refuser, de suspendre ou de supprimer tout Compte en cas de violation des présentes CGU ou d’activité suspecte.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constitutifs du Site (structure, design, logiciels, bases de données, textes, images fixes ou animées, sons, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de l’Administration ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
L’accès au Site ne confère à l’Utilisateur qu’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la consultation et à l’utilisation des Services dans le cadre défini par les présentes CGU. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation commerciale non autorisée est strictement interdite.
En publiant du Contenu (texte, photo, vidéo, commentaire) sur le Site, l’Utilisateur :
- Garantit être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur ledit Contenu ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à sa diffusion.
- Accorde à l’Administration, à titre gratuit, une licence non exclusive, mondiale et pour toute la durée de protection des droits, lui permettant de stocker, reproduire, adapter, modifier, traduire, diffuser et communiquer au public ce Contenu sur le Site et sur ses canaux de promotion, uniquement aux fins de fourniture et de promotion des Services.
Article 5 – Engagements et obligations de l’Utilisateur
En utilisant le Site, vous vous engagez à ne pas :
- Publier, transmettre ou diffuser tout Contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, violent, incitant à la haine, discriminatoire ou portant atteinte à la dignité humaine.
- Enfreindre les droits de propriété intellectuelle, le droit à l’image ou le droit au respect de la vie privée d’autrui.
- Usurper l’identité d’une personne physique ou morale ou faire de fausses déclarations concernant votre affiliation.
- Utiliser le Site à des fins commerciales ou publicitaires non autorisées (spam, prospection, promotion de services concurrents).
- Collecter des données personnelles concernant d’autres utilisateurs sans leur consentement.
- Entraver ou tenter d’entraver le fonctionnement normal du Site, notamment par l’utilisation de scripts automatisés (robots, crawlers, scrapers), l’injection de code malveillant, l’organisation d’attaques par déni de service (DoS/DDoS) ou toute tentative d’intrusion.
- Violer ou contourner les mesures de sécurité techniques mises en place par l’Administration.
Article 6 – Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible à l’adresse https://forumimpulsion2021.fr/politique-de-confidentialite/, laquelle fait partie intégrante des présentes CGU.
Conformément à la législation applicable, nous collectons et traitons des données pour la gestion de votre Compte, l’amélioration des Services, la communication et, le cas échéant, la personnalisation des contenus publicitaires. Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, analyser son audience et faciliter votre navigation. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.
Article 7 – Notifications et contact
Toute communication de l’Administration à votre attention sera effectuée par courrier électronique à l’adresse associée à votre Compte ou via un système de notification interne au Site.
Pour toute question relative au Site, aux Services ou aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire de contact dédié disponible sur le Site ou à l’adresse e-mail de support indiquée dans la section « Contact » du Site.
Article 8 – Suspension et résiliation
En cas de manquement grave ou répété à vos obligations découlant des présentes CGU, l’Administration se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de :
- Supprimer tout Contenu contraire publié par vos soins.
- Suspendre temporairement l’accès à votre Compte ou à certaines fonctionnalités.
- Résilier définitivement votre Compte et vous interdire tout accès futur au Site.
Les situations suivantes, données à titre d’exemple et non exhaustif, constituent des manquements graves : violation des droits d’autrui, actes de piratage, envoi de contenu illicite, harcèlement d’autres utilisateurs, tentative de perturbation des Services.
Article 9 – Responsabilités
L’Administration s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du Site due à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, problèmes de réseau, défaillance des opérateurs de télécommunication, etc.).
L’Administration ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations diffusées sur le Site. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations obtenues. L’Administration décline toute responsabilité pour les dommages indirects (tels que la perte de données, de chiffre d’affaires, de clientèle, ou tout gain manqué) pouvant résulter de l’utilisation du Site.
Dans tous les cas, la responsabilité de l’Administration, si elle était retenue, ne pourra excéder un montant égal aux sommes versées par l’Utilisateur au titre des Services au cours des douze (12) derniers mois, ou à défaut de paiement, à cinquante (50) euros.
Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez et des conséquences de leur diffusion. Vous vous engagez à indemniser l’Administration de toute réclamation, préjudice ou coût (y compris les frais de justice et d’avocat) résultant de la violation par vos soins des présentes CGU ou de vos droits sur les contenus partagés.
Article 10 – Dispositions finales
Si une disposition des présentes CGU s’avérait inapplicable, elle serait réputée non écrite sans que cela n’affecte la validité des autres clauses.
Le présent Contrat est régi par le droit français. En cas de litige relatif à son interprétation ou à son exécution, et à défaut de résolution amiable, les parties s’engagent à suivre une procédure de médiation préalablement à toute action judiciaire.
À défaut d’accord dans le cadre de cette médiation, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’Administration, nonobstant la pluralité des défendeurs ou la mise en cause de garanties.